CGV | Bijoux Mini

Définitions

Les Conditions générales de vente (CGV) de Bijoux Mini définissent les droits et obligations des Parties nés de la vente de nos Produits sur le site web BIJOUX MINI sur www.bijoux-mini.fr et s’appliquent uniquement aux commandes de Produits effectuées sur la Boutique en Ligne www.bijoux-mini.fr.

En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV et les accepte sans restriction, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par sa signature manuscrite. BIJOUX MINI se réserve le droit de modifier certaines clauses des CGV. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne s’appliqueront qu’aux Commandes antérieures à ces modifications, chaque commande sur le Site étant régie par les CGV applicables à la date de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Mentions Légales et les Données personnelles et politique de confidentialité

Client : désigne l’internaute, naviguant sur le Site, personne physique disposant de la pleine capacité juridique et agissant à titre privé. Les personnes physiques ou morales immatriculés ou enregistrés auprès d’un registre et d’une quelconque entité, et qui souhaitent acquérir des Produits, sont invités à s’adresser à info@bijoux-mini.fr

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre BIJOUX MINI et le Client.

Partie(s) : désigne alternativement ou collectivement BIJOUX MINI et/ou le Client.

Produit(s) : Tout produit proposé à la vente par BIJOUX MINI sur le site www.bijoux-mini.fr.

Site www.bijoux-mini.fr : Le site Internet accessible à l’adresse www.bijoux-mini.fr et l’ensemble de ses pages, éléments et contenus qui le composent.

Vendeur: Les ventes de produits sur le Site à l’adresse www.bijoux-mini.fr sont effectuées par le Vendeur, soit BIJOUX MINI, micro-entreprise immatriculée sous N 810 428 516 R.C.S. Montluçon (Auvergne) dont le siège social est 1, voie André Callame 03100 Montluçon, FRANCE.

Produits & disponibilité

Le Client a pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits avant de passer sa Commande. Les Produits sont conformes à la législation française et au Règlement (CE) 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

BIJOUX MINI portent un grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et visuels illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuels.

Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, le Client peut via le Formulaire de contact pour contacter le service client.

Les Produits sont proposés à la vente pendant leur durée de présentation sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale des Produits après la passation de la Commande, BIJOUX MINI informent le Client dans les meilleurs délais par e-mail de la livraison partielle de la Commande ou de son annulation. Le Client sera alors remboursé du prix des Produits commandés indisponibles dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.

BIJOUX MINI se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’au complet encaissement de leur prix.

Prix

Les prix de vente des Produits indiqués en euros (€) sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) non applicable, selon l’article 293B du CGI.

BIJOUX MINI se réservent le droit de modifier ses Prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base du Prix en vigueur au moment du passage de la Commande, sous réserve de la disponibilité du Produit telle qu’annoncée sur le Site, et hors erreur sur le prix. En effet, dans le cas où s’afficherait sur le Site un prix manifestement dérisoire ou excessif, en raison par exemple d’une erreur technique ou d’un bug informatique, la Commande même validée, pourra être annulée, et le Client sera immédiatement informé.

Les Prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui pourront être facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande.

Commande

Lorsqu’un Client passera commande sur le Site, il choisira les différents Produits en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment, l’Utilisateur pourra avoir un aperçu des Produits mis dans son panier, ou pourra modifier sa Commande, en cliquant sur « Mon panier ».

Un Client est limité à 5 Produits maximum pour une même référence dans une même Commande, et ce pendant une période de 15 jours.

A partir du moment où le Client confirme sa Commande en cliquant sur “PAYER”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause son contenu et ses conditions et notamment les présentes CGV, les quantités, prix, caractéristiques, et les délais de livraison des Produits.

La vente sera définitive au moment de la confirmation de la Commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette Commande sera confirmée par BIJOUX MINI par l’envoi d’un premier e-mail au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées (“Confirmation de la commande”). Un second e-mail sera envoyé au Client lors de l’expédition de sa Commande. Le Client est informé de ce que les deux (2) e-mails seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de sa Commande. En cas d’erreur de saisie de cette adresse e-mail, la responsabilité BIJOUX MINI sera exclue.

BIJOUX MINI se réservent le droit de refuser toute Commande en cas de motif légitime tels que :

anormalité de la Commande, étant précisé que toute Commande dépassant le plafond autorisé de plus de dix (5) unités d’un même Produit sera considérée comme anormale
interdiction légale de vendre les Produits concernés ;
suspicion d’une fraude et/ou mauvaise foi manifeste du Client ;
impossibilité de livrer les Produits dans le pays ou à l’adresse indiqués par le Client ;
litige avec le Client.

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues. BIJOUX MINI s’engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas d’une commande avec beaucoup d’articles, il est possible que vous receviez vos articles dans des colis séparés (nous vous en informerons si c’est la cas).

Les prix figurant sur le site https://bijoux-mini.fr/ sont des prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) pour les particuliers. La taxe en France est de 20.00% du tarif hors taxes et hors frais d’expédition.

Celle-ci est applicable pour tous les particuliers du monde entier, ainsi que tous les professionnels en France Métropolitaine.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non applicable, l’article 293B du CGI.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments.

Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix. Dans ce cas là, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage notre responsabilité.

Tolérance, taille et longueur

Nous nous efforçons de fournir à nos clients des produits de la plus haute qualité, tout en reconnaissant les variations naturelles inhérentes à la production de perles de pierre et à leur montage sur un fil.

Tolérance de taille pour les perles: les dimensions de nos perles de pierre vendues à l’unité ou sur fil peuvent varier avec une tolérance de +/- 0.5 mm. Cette variation est due aux techniques de fabrication et est considérée comme acceptable.
Tolérance de longueur pour les Perles sur Fil : Pour les perles montées sur fil, une tolérance de longueur de +/- 1 à 2 cm est à anticiper. Cette tolérance tient compte des variations lors du montage des perles par nos différents fournisseurs.

En effectuant un achat sur notre site, le client accepte ces variations comme faisant partie intégrante des spécifications du produit.

Pour toute demande de précision ou si vous avez des questions concernant ces tolérances, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle via le Formulaire de contact.

Paiement

Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa Commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bleue, Visa, Mastercard. En cas d’achat avec une carte de paiement, le Client indiquera directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de sécurité au dos de la carte. La totalité du montant sera débitée de la carte bancaire au jour de la Commande.

Les paiements par chèques et espèces ne sont pas acceptés.

BIJOUX MINI peut suspendre toute gestion de Commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par la banque. BIJOUX MINI ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement non détecté. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par BIJOUX MINI.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Stripe. une infrastructure de paiement web sécurisée.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement de la Commande, dont les données personnelles relatives notamment à l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les numéros de carte bancaire ou aux transactions ou paiements effectués par le Client sont traitées par Stripe.

BIJOUX MINI utilisent le système dit « 3D secure » pour tous les achats effectués par le Client. Il s’agit d’un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Il permet aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Vos données bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Elles ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne circulent pas en clair sur internet. Lors d’un paiement, votre N° de carte de crédit sera visible uniquement pour la saisie du champ. Seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués par sécurité. Vous pouvez également supprimer les informations liées à votre carte bancaire après chaque paiement.

Important : à aucun moment, ni le Site ni Stripe n’ont accès à votre numéro de carte bancaire.

Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client lors de l’enregistrement de sa Commande sur le Site. Elles sont également disponibles dans le compte client.

Livraison

Chez BIJOUX MINI, nous faisons toujours tout notre possible pour vous livrer vos bijoux le plus rapidement possible. Voici quelques informations utiles ci-dessous pour en savoir plus sur nos options de livraison.

Actuellement, BIJOUX MINI livre en France Métropolitaine.

Temps de la préparation de commande

Toutes les commandes passées sur le site internet : https://bijoux-mini.fr/ont un délai de traitement, dès la validation de votre paiement.

Les bijoux de BIJOUX MINI sont fabriquées à la main. Le délai de conception d’un bijou varie selon le modèle : il est compris en moyenne entre 1 à 3 jours, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

Les commandes effectuées le week-end sont traitées le lundi. Et les commandes effectuées les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

Temps de l’expédition de commande

Une fois conçues et préparées, les commandes sont ensuite expédiées. Elles sont donc expédiées dans un délais de 24h à 48h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues.

BIJOUX MINI s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction de l’état de préparation et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

OPTIONS, FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Actuellement, Bijoux Mini livrent en France Métropolitaine, Corse comprise.

Chez BIJOUX MINI, nous vous proposons actuellement une option de livraison pour répondre à vos besoins :

Livraison standard est de 4,50 EUR dans un point de relay.

Notre prestataire de service de confiance est la Poste.

La livraison gratuite dans un point relay est proposée automatiquement lors de la validation du panier pour toute commande dès 60 EUR d’achat.

Les frais sont indiqués au client après avoir renseigné l’adresse de la livraison à la fin de sa commande avant qu’il ne confirme cette dernière. Toute modification a posteriori de l’adresse de livraison ne pourra pas être prise en compte par Bijoux Mini.

L’adresse renseignée par le client devra être valable.

Une seule commande ne pourra faire l’objet de livraisons à plusieurs adresses.

Bijoux Mini fait tout son possible pour que la livraison des produits intervienne dans les délais indiqués au moment de la commande. Toutefois, Bijoux Mini décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au client. En cas de retard, le client devra en informer au plus vite le Service clients soit par mail, soit par téléphone.

Lors de l’envoi du colis, le transporteur enverra au Client par e-mail le numéro de suivi correspondant. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à contacter le Service Consommateur pour qu’une enquête puisse être menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

Archivage & preuve du contrat

Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par e-mails.

La conservation sur les systèmes informatiques BIJOUX MINI de la Commande, de la confirmation de l’acceptation de la Commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques BIJOUX MINI et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Chaque commande est archivée par BIJOUX MINI pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière livraison. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Clients via notre formulaire de contact.

Droit de rétractation, retours & remboursements

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client à droit de se rétracter de sa Commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception de la commande.

Le Client, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer BIJOUX MINI de sa décision de se rétracter en renvoyant au Service Client le formulaire de rétractation (téléchargeable dans la rubrique « Mes Commandes » du Site).

Parallèlement, le Client doit restituer, à ses frais, les Produits en parfait état, dans leurs emballages d’origine avec les éventuelles notices, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : BIJOUX MINI, au 1, voie André Callame, 03100 Montluçon FRANCE.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens :

confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation

Adresse de retour :

BIJOUX MINI
1, voie André Callame
03100 Montluçon France

Après vérification des Produits, si les conditions ne sont pas respectées, si les produits réceptionnés par Bijoux Mini lors du retour sont abîmés, les Produits seront refusés et retournés au Client à ses frais en l’état.

Non-récupération du colis

À réception du colis non récupéré, un e-mail sera envoyé au client. En cas d’absence de réponse sous 48h, une relance sera effectuée par SMS. Sans retour après cette relance, un avoir sera automatiquement envoyé par e-mail.

Nous vous recommandons de suivre attentivement le suivi de votre commande et de récupérer votre colis dans les délais impartis afin d’éviter toute complication.

REMBOURSEMENT

Si les conditions sont remplies, si les produits ne sont pas récupérés en point relais par le Client, et nous sont retournés par le transporteur, alors, BIJOUX MINI au Client les sommes versées, et hors frais de livraison, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle BIJOUX MINI ont été informés du souhait du Client de se rétracter.

BIJOUX MINI réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits, conformément à l’alinéa 2 de l’article L.221-24 du Code de la Consommation. Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, mais pas les frais de retour qui restent à la charge du Client.

Dans le cas où un remboursement serait accepté par BIJOUX MINI, ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le règlement initial de la Commande.

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des Produits par rapport à la Commande, il n’y a pas d’échange de Produit possible. Si le Client change d’avis et souhaite échanger un Produit commandé contre un nouveau Produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le Produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau Produit le client devra passer une nouvelle Commande sur le Site.

Service client

Pour toute question ou information avant toute Commande ou relative au suivi et à l’exécution de la Commande, à l’exercice du droit de rétractation, à la mise en jeu de toute garantie et au traitement des réclamations, le Client pourra contacter le Service Client par Courriel info@bijoux-mini.fr ou par téléphone sur la rubrique Contact.

Propriété intellectuelle

Le présent Site, son fonctionnement et son apparence, ainsi que l’ensemble de tous ses éléments, comme les visuels, textes, images, marques, noms de Produit, dessins, modèles, photographies, slogans et sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété intellectuelle exclusive de BIJOUX MINI, et sont protégés par les textes relatifs au droit de la Propriété Intellectuelle et/ou le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique.

La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée à des fins d’information et pour un usage strictement personnel et privé.

Ni le Site, ni aucun des éléments qui le composent, ne peuvent être utilisés, reproduits, copiés, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit autre que l’usage privé et personnel, sauf autorisation écrite préalable BIJOUX MINI. Toute autre utilisation est susceptible de constituer une contrefaçon pénalement punissable.

BIJOUX MINI se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de Propriété Intellectuelle. Ces infractions donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l’infraction ou des objets contrefaisants.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : BIJOUX MINI au 1, voie André Callame 03100 Montluçon FRANCE.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à l’application du droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la Commande. A défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre BIJOUX MINI et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Responsabilité

BIJOUX MINI s’engage à la bonne exécution des obligations résultant de la Commande.

Toutefois, BIJOUX MINI peut s’exonérer de tout ou partie de leur responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est imputable soit au Client, par exemple en cas d’une utilisation des Produits non conforme à leur destination, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).

La responsabilité BIJOUX MINI ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

BIJOUX MINI se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des éléments accessibles sur le Site à tout moment et sans préavis, et se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

La création du lien hypertexte vers le présent Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de BIJOUX MINI. Toute demande d’autorisation d’utilisation ou de création du lien hypertexte vers le présent Site doit être envoyée préalablement à l’adresse suivante avec une note explicative approfondie : BIJOUX MINI au 1, voie André Callame 03100 Montluçon FRANCE

Ceux-ci déclinent toute responsabilité concernant le contenu, les produits ou services présentés sur des sites tiers, liés par un lien hypertexte à leur propre Site.

Le Client peut retourner à BIJOUX MINI le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en informant préalablement le Service Client, cette dernière condition étant obligatoire.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, et selon le choix du Client, BIJOUX MINI, après évaluation du vice affectant le Produit, devront : soit rembourser le Client de la totalité du prix du Produit retourné, soit le rembourser partiellement si le Client conserve le Produit porteur du vice.

Conformément à la loi, BIJOUX MINI rappellent au Client les textes suivants :

Article L. 217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Date de la dernière mise à jour : 17/05/2025